Statuts

Art. 1 Création et Objectifs

 

Sur proposition du Président de la SMAAR avalisée par le Bureau il a été décidé la création au sein de la SMAAR, du Board ou Collège Marocain d’Anesthésie-Réanimation (CMAR). Le CMAR n’est pas une société savante bis, ni un syndicat professionnel (les missions syndicales sont assurées par la FNAR) ni un organisme universitaire.

Ses objectifs sont :

• L’organisation et l’harmonisation de l’enseignement de la spécialité au niveau national ainsi que son adéquation avec les besoins de la pratique professionnelle,
• La standardisation nationale de la formation initiale des médecins généralistes concernant le secourisme, les  urgences, la  réanimation et  la douleur  dans le cadre de la nouvelle réforme des études médicales ,
• Le  maintien des compétences en anesthésie – réanimation en post gradué: accréditation, certification, recertification, formation médicale continue (FMC)… développement professionnel continu (DPC),
• L’intervention dans le cadre de missions transversales avec différentes     interfaces (Universités, Ministères, Fédérations, Conseil de l’Ordre des médecins ) sur les thèmes sus-cités.

 

Art. 2 Composition

 

Le CMAR comprend des membres titulaires, des membres d’honneur et des membres associés à titre étranger.

Les membres titulaires :

Sont désignés comme membres es-qualités:

 – Le Président de la SMAAR

 – Le Président de la FNAR

– Les Responsables de diplôme au niveau des facultés

– Les Présidents des Associations régionales

Les autres membres  titulaires sont désignés par le bureau de la SMAAR sur proposition du Président pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Le choix se portera sur des personnes ayant ou ayant eu des postes de responsabilités au niveau des différentes structures hospitalo-universitaires et/ou des Amicales régionales d’anesthésie réanimation.

– 4 membres représentant les CHU civils

– 4 membres représentant le secteur privé

– 4 membres représentant le secteur public

– 2 membres représentant les services de santé militaires

Les membres d’honneur et étrangers sont nommés pour aservices rendus à la spécialité

Un  Président du CMAR est élu parmi les membres ainsi qu’un vice-président et un secrétaire général. Le Président  peut inviter toute personne qualifiée à participer aux travaux du Collège marocain d’AR en tant que membre observateur.

Les membres sont regroupés en 3 commissions avec chacune un coordonnateur désigné:

• Commission « Aspects institutionnels et Organisationnels »
• Commission formations indifférenciée et spécialisée
• Commission « formation Continue»

 

Art. 3 Organisation

Le Président du CMAR  organise et dirige les travaux du collège. Le secrétaire général rédige  le  procès-verbal de chaque séance.

Le CMAR se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que le besoin l’exige  sur convocation de son Président mentionnant la date , le lieu de la réunion et l’ ordre du jour.

Le CMAR se réunit au plus tôt 7 jours après la communication des convocations.

Les membres des commissions s’organisent pour le calendrier  de leurs réunions.

 

Art. 4 Délibérations

 

Le CMAR ne peut valablement délibérer, que si la majorité au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint à la première réunion, les membres du collège sont à nouveau convoqués, dans les formes et délais prévus à l’article 3 , à une deuxième réunion laquelle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le quorum est apprécié à l’ouverture de chaque séance. Tout retrait de membres en cours de séance pour quelque cause que ce soit est sans effet sur la validité du quorum jusqu’à la fin de ladite séance.

Le CMAR émet ses recommandations à la majorité absolue de ses membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président du collège est prépondérante.

Les recommandations sont signées par le Président du CMAR .

 

Art. 5 Le Procès-Verbal

 

Le projet de procès-verbal est communiqué à tous les membres du Collège avant la réunion suivante, pour approbation.

Le procès-verbal approuvé est paraphé par le Président du CMAR .

Le bureau de la SMAAR est périodiquement informé de l’état d’avancement des travaux du CMAR.

Titre I : Construction et buts de la société

 

Article 1 :

Il est fondé à la date du 17 Mars 1984, conformément au Dahir n°1-58-376 du 15 Novembre 1958 et tel qu’il a été modifié par le Dahir portant loin°1-73-283 du 10 Avril 1973 et les lois en vigueur, la Société Marocaine d’Anesthésie, d’Analgésie et de Réanimation (SMAAR).

الجمعية المغربية لاطباء الانعاش و التخدير

C’est une association scientifique formée par les membres du personnel médical exerçant dans les services de réanimation, blocs opératoires ou toute autre structure offrant des soins d’anesthésie, d’analgésie ou de réanimation.

Article 2 :

La Société Marocaine d’Anesthésie, d’Analgésie et de Réanimation a pour objectifs de :

• Promouvoir et développer l’exercice de l’anesthésie, l’analgésie et la réanimation, ainsi que toutes les disciplines relevant de la compétence des médecins anesthésistes réanimateurs tel que la médecine d’urgence, la prise en charge de la douleur, les soins palliatifs, la gestion du risque périopératoire et la sécurité anesthésique.
• Favoriser les échanges dans les domaines cités ci-dessus avec les autres sociétés savantes.
• Organiser des manifestations scientifiques à caractère national et international : conférences, séminaires, réunions d’experts, ateliers, tables rondes, congrès…
• Élaborer des référentiels, recommandations, protocoles, normes, algorithmes et supports scientifiques se rapportant à l’anesthésie, l’analgésie et la réanimation.
• Promouvoir l’enseignement et la recherche dans les domaines de l’anesthésie, l’analgésie et de la réanimation en partenariat avec les autres sociétés scientifiques concernées.
• Promouvoir la publication de périodiques, l’édition d’ouvrages et de fascicules et la mise en œuvre d’un site internet de la société.
• Développer des partenariats nationaux, régionaux et internationaux dans ces domaines.
• Représenter un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics nationaux et des instances internationales.

Article 3 :

Le siège social de la SMAAR est fixé au siège de la société marocaine des sciences médicales, hôpital Avicenne, Rabat.

 

Titre II : Composition

 

Article 4 :

La société se compose de membres titulaires, de membres associés, de membres honoraires et de membres correspondants.

Article 5 :

Sont membres titulaires, les spécialistes et les résidents en Anesthésie, en réanimation de nationalité marocaine, qui déclarent adhérer au présent statut par une demande écrite adressée au bureau de la société.

Article 6 :

Sont membres associés les médecins anesthésistes et/ou réanimateurs étrangers exerçant au Maroc ainsi que les médecins et biologistes manifestant leur intérêt pour les travaux de la société.

Article 7 :

Peuvent être membres honoraires les personnes ayant rendu un service à la société ou contribué à promouvoir l’anesthésie, l’analgésie et la réanimation au Maroc.

Article 8 :

Sont membres correspondants, les médecins étrangers n’exerçant pas au Maroc et contribuant à promouvoir l’anesthésie, l’Analgésie et la réanimation.

Article 9 :

Seuls les membres titulaires et associés à jours de leur cotisation ont voix délibérative. Ils peuvent faire partie des commissions et prendre part aux élections.

Seuls les membres titulaires peuvent faire partie du bureau. Les membres correspondants ne prennent pas part au vote.

Article 10 :

La qualité de membre se perd par :

• Démission
• Décès
• Refus de payer la cotisation annuelle
• Radiation pour motifs graves prononcés après un vote au scrutin secret à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Titre III : Administration

 

Article 11 :

La société est administrée par un conseil d’administration de vingt-quatre membres minimums. Les membres du conseil d’administration sont comme suit:

• Les membres ès-qualités:
  • Les anciens présidents de la société marocaine d’anesthésie et de réanimation.
  • Le président de la fédération nationale des médecins anesthésistes–réanimateurs (FNAR).
  • Les présidents des comités permanents et du collège Marocain d’Anesthésie et de Réanimation (Board) (voir article17)
• Les autres membres sont élus au cours de l’assemblée générale élective.

Sont électeurs et éligibles les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. L’élection a lieu à bulletin secret et à la majorité des votants présents.

Le renouvellement des postes se fait selon le rythme suivant :

• En cas de perte de qualité de membre ès-qualité, son remplacement se fait automatiquement par son successeur.
• En cas de départ d’un membre élu du conseil d’administration, il est procédé lors des élections suivantes, à son remplacement pour la durée restante de son mandat.

Tous les membres élus peuvent être rééligibles lors de l’assemblée générale élective.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires pour orienter la politique générale de l’association. Il a à connaître de toutes les questions intéressant l’association et dispose des fonds constituant l’actif de l’association.

Article 12 :

Le conseil d’administration élit un bureau composé de sept membres :

• Un président.
• Deux vices présidents.
• Un secrétaire général.
• Un secrétaire général adjoint.
• Un trésorier.
• Un trésorier adjoint.

– L’élection du bureau a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours, lors de la séance du conseil d’administration qui suit l’assemblée générale élective. Le nouveau bureau entre en fonction dès son élection.

– Les membres du bureau sont élus pour un mandat de 3 ans.

– Le président et les membres du bureau peuvent être rééligibles lors de l’assemblée générale élective.

Article 13 :

Le conseil d’administration a la possibilité de nommer des «chargés de mission» dont le rôle est de l’éclairer sur un sujet précis.

Article 14 :

Le président dirige les affaires de l’association, représente l’association en justice et dans ses rapports avec les administrations publiques ou privées et avec les tiers. Il veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale qu’il préside. Il est assisté dans sa tâche par les deux vice- présidents. Il contre signe avec le trésorier les engagements de dépenses.

Le secrétaire général rédige les procès-verbaux des séances qu’il signe avec le président. Il est dépositaire des archives, enregistre les candidatures et les admissions, s’occupe de la correspondance et des convocations, organise avec le bureau les réunions scientifiques et en assure les comptes-rendus. Il est assisté dans sa tâche par le secrétaire général adjoint.

Le trésorier est responsable des fonds de l’association. Il est chargé du recouvrement des cotisations. Il règle et contresigne les dépenses ordonnancées par le Président et donne quittance de toute somme reçue. Il rend compte de la gestion financière de l’association chaque année à l’assemblée générale. Il est assisté dans sa tâche par le trésorier adjoint.

Article 15 :

Le conseil d’administration se réunit sur invitation du président de la SMAAR, ou de la moitié des membres du conseil au moins une fois par an, et toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Sont associés aux travaux du conseil d’administration pour les questions qui les concernent des représentants élus issus des différentes commissions.

Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 16 :

Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année. Elle est composée des membres à jour de leur cotisation. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est porté sur convocation adressée par le secrétaire général, au moins quinze jours à l’avance aux membres de la société.

L’assemblée générale ordinaire a pour objets :

• Prendre connaissance du compte-rendu de gestion du conseil d’administration.
• Approuver les comptes de l’exercice précédent.
• Procéder à l’élection des présidents puis des membres des comités de la société une fois leurs mandats expirés.
• Procéder au renouvellement des membres du conseil d’administration à l’expiration de son mandat.

Les membres peuvent s’y faire représenter en donnant procuration écrite à l’un des membres de l’association.

Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents. Le quorum nécessaire à la validité de l’Assemblée Générale est le quart des membres inscrits, présents ou représentés. Le bureau doit soumettre à l’Assemblée toute proposition de résolution signée par le dixième des membres actifs, adressée par écrit au Secrétaire Général, cinq jours au moins avant la date de la réunion.

L’assemblée générale peut se réunir en séance extraordinaire sur proposition du président de la SMAAR, ou de la moitié des membres du conseil d’administration ou à la demande du tiers des membres actifs de la société́.

Article 17 :

La Société Marocaine d’Anesthésie, d’Analgésie et de Réanimation comporte des comités :

• Le comité scientifique.
• Le comité des référentiels.
• Le comité communication et organisation du congrès national.

Chaque comité est composé de 5 membres, élus pour un mandat de trois ans par l’assemblée générale à la majorité des présents. Il est procédé à l’élection du président de comité puis des membres du comité. L’élection des autres membres du conseil d’administration se fait à la suite de l’élection des comités.

Les comités peuvent associer au besoin des personnes ressources pour la réussite de leurs missions.

Article 18 :

Le Collège ou Board marocain d’anesthésie-réanimation (CMAR) est une entité académique ayant pour objectifs :

• Organisation et harmonisation de l’enseignement de la spécialité au niveau national ainsi que son adéquation avec les besoins de la pratique professionnelle.
• Standardisation nationale de la formation initiale des médecins généralistes concernant le secourisme, les urgences, la réanimation et la douleur dans le cadre de la nouvelle réforme des études médicales.
• Maintien des compétences en anesthésie-réanimation en post gradué : accréditation, certification, rectification, formation médicale continu et développement professionnel continu.
• Intervention dans le cadre de missions transversales avec différentes interfaces (universités, ministères, fédérations, conseil de l’ordre des médecins) sur les thèmes suscités.

Article 19 :

La création de clubs scientifiques au sein de la Société Marocaine d’Anesthésie, d’Analgésie et de Réanimation est possible et doit être validée par le conseil d’administration

L’élection des bureaux des clubs se fait selon le règlement intérieur de chaque club.

 

Titre IV : Ressources de la société

 

Article 20 :

Les recettes de l’association se composent de :

• Cotisations et souscriptions de ses membres. Le Conseil d’Administration fixe chaque année le montant de la cotisation.
• Subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
• Dons et legs.
• Produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l ’exercice.
• Produits des prestations.
• Produit des ventes et des rétributions pour services rendus.
• Ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

 

Titre V : Dissolution, dépôt légal et litiges

 

Article 21 :

Le statut ne peut être modifié que par une assemblée générale réunie à cet effet sur la proposition du conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’association.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif à un ou plusieurs organismes analogues.

Article 22 :

Le bureau est chargé de faire le dépôt des statuts, des noms, prénoms et domicile des membres du bureau.

Ce dépôt doit être renouvelé à chaque changement dans l’administration ou des statuts de la société dans le mois qui suit les élections. Tous pouvoirs sont donnés au président et au secrétaire général porteur d’un exemplaire des présents statuts, pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt.

Article 23 :

Une commission de résolution des conflits est composée du président, des deux vice-présidents, du secrétaire général et de trois membres élus chaque année au sein du conseil d’administration et du président précédent. Elle a pour rôle de trancher les litiges au sein de l’association. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérant.